Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE чл. 211
1. Organisation des moyens.
Le contrôle interne s'assure de la qualité et de l'intégrité des principales données de références relatives aux valeurs, aux opérations sur titres, aux clients et aux contreparties.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1995-01-01