Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE · Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA COMPENSATION DES VALEURS MOBILIERES (SICOVAM)

Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE чл. 78

Section 1 : L'organisation générale.

В силаОфициален текст

Le rattachement hiérarchique du département chargé d'assurer l'activité de teneur de comptes conservateur doit figurer sur l'organigramme général de l'établissement.

История на изменения

En vigueur depuis le 1995-01-01