Arrêté du 15 janvier 1992 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT A · Arrêté du 15 janvier 1992 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF AU CONTROLE ET DETERMINATION DES DEPENSES DE TELEPHONE

Arrêté du 15 janvier 1992 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT A чл. 5

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Le directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Toulouse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.