Arrêté du 3 mars 1988 FIXANT LE MODELE DES MARQUES DISTINCTI чл. 9
Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.