Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités чл. 17
Les mesures d'application du présent décret seront précisées par des instructions particulière aux armées de terre, de mer et de l'air.
Les mesures d'application du présent décret seront précisées par des instructions particulière aux armées de terre, de mer et de l'air.