Décret n°57-245 du 24 février 1957 REPARATION ET PREVENTION чл. 42
Titre V : Maladies professionnelles
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.
La date de la première constatation médicale de la maladie sera assimilée à la date de l'accident.