Décret n°57-245 du 24 février 1957 REPARATION ET PREVENTION чл. 53
Chapitre Ier : Dispositions diverses et dispositions transitoires
Un arrêté du chef de territoire en conseil de gouvernement, après avis de la commission consultative du travail, détermine le contenu des extraits du présent décret et des textes d'application que les employeurs sont tenus de faire afficher dans chaque atelier ou chantier.