Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE чл. 2-1
Les récipiendaires de la médaille d'outre-mer se procurent l'insigne à leurs frais.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2024-10-13
Les récipiendaires de la médaille d'outre-mer se procurent l'insigne à leurs frais.