Arrêté du 15 décembre 1977 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU чл. Annexe
Classement des maisons de repos, de convalescence.
Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E) en fonction des notes suivantes :
NOTE :
Moins de 400 et 400
Catégorie : E.
NOTE :
De 401 à 500
Catégorie : D.
NOTE :
De 501 à 650
Catégorie : C.
NOTE :
De 651 à 800
Catégorie : B.
NOTE :
Plus de 800
Catégorie : A.
Seuils.
A
PERSONNEL sanitaire : 150/190
FONCTIONNEMENT médical : 85/115
EQUIPEMENT technique : 120/150.
B
PERSONNEL sanitaire : 135
FONCTIONNEMENT médical : 75
EQUIPEMENT technique : 100.
C
PERSONNEL sanitaire : 125
FONCTIONNEMENT médical : 65
EQUIPEMENT technique : Néant.
D
PERSONNEL sanitaire : 120
FONCTIONNEMENT médical : 55.