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Arrêté du 15 novembre 1978 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ATT · Arrêté du 15 novembre 1978 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ATTACHES COMMUNAUX

Arrêté du 15 novembre 1978 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ATT чл. 12

Dispositions permanentes.

В силаОфициален текст

Dans les trois années suivant leur recrutement, tous les attachés communaux suivent un stage de perfectionnement de cinq mois. Ce stage, organisé par le centre de formation des personnels communaux, peut être étalé sur deux ans.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 1980-03-20