Arrêté du 15 novembre 1978 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ATT чл. 15
Dispositions permanentes.
Les candidats nommés attachés principaux sont reclassés conformément aux dispositions de l'article R. 414-4 du code des communes.
Dispositions permanentes.
Les candidats nommés attachés principaux sont reclassés conformément aux dispositions de l'article R. 414-4 du code des communes.