Arrêté du 30 décembre 1983 PRIX ET TARIFS APPLICABLES AUX US чл. 1
La majoration de 3, 5 % au 1er février 1984 des prix et tarifs applicables aux usagers scolaires empruntant les services réguliers routiers de voyageurs, autorisée par l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1983, est avancée au 1er janvier 1984.