Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICUL · Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICUL чл. 2

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Les fonctionnaires régis par les présents statuts participent à l'éducation et à la formation morale des élèves ou des étudiants des établissements auxquels ils sont affectés.