Décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulie чл. 7
CHAPITRE II : Recrutement.
Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires possédant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent sont placés en position de détachement pour la durée du stage.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1992-09-01