Arrêté du 24 mars 1982 RELATIVES A L'AERATION DES LOGEMENTS: чл. 18
CHAPITRE III Dispositions communes aux deux modes d'aération : définis aux chapitres Ier et II.
L'arrêté du 22 octobre 1969 relatif à l'aération des logements est abrogé à la date d'application du présent arrêté.