Arrêté du 22 octobre 1984 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDE · Arrêté du 22 octobre 1984 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE AUX AGENTS AFFECTES DANS LES QUARTIERS DE SURETE DES CENTRES HOSPITALIERS SPECIALISES EN PSYCHIATRIE

Arrêté du 22 octobre 1984 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDE чл. 1

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Une indemnité journalière spéciale peut être attribuée aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie