Arrêté du 4 décembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION D чл. 6

Les obligations des deux tranches seront amorties en totalité in fine le 11 décembre 1997, au pair.

L'émetteur s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement des obligations par remboursement, mais se réserve le droit d'amortir ces obligations en procédant à toute époque à des rachats en bourse.