Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 881 · Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 881226 DU 30-12-1988 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER ET DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA CONCHYLICULTURE

Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 881 чл. 1

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Le montant de la part de la taxe destinée à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) prévue par le décret du 30 décembre 1988 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, par étiquette de salubrité :

- huîtres : 0,26 F ;

- moules : 0,24 F ;

- autres coquillages d'élevage : 0,20 F ;

- coquillages de pêche : 0,27 F.