Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF A LA CREATION D'U TRAITEME чл. 8
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.