Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 DE FINANCES RECTIFICATIVE чл. 10

Sur les crédits ouverts au ministre de la défense pour 1990, au titre des dépenses en capital (titre V) du budget de la défense, section commune, sont annulés une autorisation de programme et un crédit de paiement de 12 000 000 F.