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Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMIL · Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMILIALES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON: BASE MENSUELLE DE CALCUL,TAUX DE CHAQUE MENSUALITE D'ALLOCATIONS PRENATALES, POSTNATALES,ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE

Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMIL чл. 5

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Le montant des majorations pour âge des allocations familiales est fixé à :

9% de la base mensuelle visée à l'article 1er du présent arrêté à partir de dix ans ;

16% de cette même base à partir de quinze ans.