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Arrêté du 5 juin 1989 RELATIF AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE · Arrêté du 5 juin 1989 RELATIF AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER

Arrêté du 5 juin 1989 RELATIF AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE чл. 15

TITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

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Le titre d'ancien médecin spécialiste, biologiste, pharmacien de C.L.C.C. ne peut être porté qu'après dix ans de fonctions.