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Arrêté du 5 juin 1989 RELATIF AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE · Arrêté du 5 juin 1989 RELATIF AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER

Arrêté du 5 juin 1989 RELATIF AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE чл. 20

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

В силаОфициален текст

Les chefs de service et de consultation et les assistants nommés dans les conditions de l'arrêté du 4 juillet 1955 sont maintenus dans leurs fonctions et portent le titre afférent à leurs fonctions suivi du nom du centre.