Arrêté du 3 mars 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAI · Arrêté du 3 mars 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES EST AUTORISEE A EMETTRE POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT PAR LES BANQUES POPULAIRES DE CREDITS AUX ARTISANS,UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 700 MILLIONS DE FRANCS REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS

Arrêté du 3 mars 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAI чл. 8

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Les titres seront délivrés sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.

L'admission de l'emprunt aux opérations de la Sicovam sera demandée.

Les dispositions du décret du 7 septembre 1959 portant simplification de la gestion des titres nominatifs seront applicables à la présente émission. Des coupures multiples pourront être créées, la Caisse centrale des banques populaires s'engage à échanger les coupures multiples en coupures unitaires sur demande de la Sicovam.