Arrêté du 10 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION чл. 11
Section II : Formation spécialisée des orientations et du schéma directeur.
La composition de la formation spécialisée des orientations et du schéma directeur est la suivante :
- les délégués, directeurs et chef de service de l'administration centrale placés sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou leurs représentants ;
- le directeur de l'administration générale du personnel et du budget ou son représentant ;
- le chef de la mission centrale d'appui et de coordination des SETE ou son représentant ;
- un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
- les directeurs de l'ANPE, de l'AFPA, de l'ANACT, du CEE, du centre INFFO ou leurs représentants ;
- un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives du personnel.
Un arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle désigne les membres de la formation spécialisée.