Décret n°91-804 du 19 août 1991 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI D · Décret n°91-804 du 19 août 1991 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DES PERSONNELS NAVIGANTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Décret n°91-804 du 19 août 1991 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI D чл. 1

TITRE Ier : Dispositions permanentes.

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Les personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects effectuent des services aériens commandés. Ils sont répartis en deux catégories.

Sont classés en 1re catégorie les fonctionnaires qui occupent un emploi de pilote et en 2e catégorie les fonctionnaires qui occupent un emploi de personnel navigant technique.