Décret n°86-488 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 72581 DU · Décret n°86-488 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 72581 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES

Décret n°86-488 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 72581 DU чл. 6

В силаОфициален текст

Le décret n° 67-1099 du 13 décembre 1967 relatif aux limites d'âge des candidats aux fonctions d'enseignement du second degré est abrogé en tant qu'il concerne les professeurs certifiés.