Décret n°88-962 du 11 octobre 1988 PORTANT MODIFICATION DU D · Décret n°88-962 du 11 octobre 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 72585 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (IET)

Décret n°88-962 du 11 octobre 1988 PORTANT MODIFICATION DU D чл. 16

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

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Les inspecteurs stagiaires en fonctions à la date de publication du présent décret achèvent leur stage et sont titularisés suivant les conditions réglementaires en vigueur à la date de leur nomination en qualité d'inspecteur stagiaire.