Décret n°58-778 du 25 août 1958 PORTANT RAP POUR LA FIXATION · Décret n°58-778 du 25 août 1958 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT

Décret n°58-778 du 25 août 1958 PORTANT RAP POUR LA FIXATION чл. 3

Titre Ier. - Dispositions générales

В силаОфициален текст

Les directeurs régionaux assurent le fonctionnement des services d'exploitation et des services administratifs de la circonscription ou du service dont la responsabilité leur est confiée.

История на изменения

En vigueur depuis le 1979-06-28

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Décret n°58-778 du 25 août 1958 PORTANT RAP POUR LA FIXATION чл. 20 quinquies