Décret n°62-975 du 13 août 1962 PORTANT FIXATION DES REGLES чл. 6

Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures sont fixés conformément aux tableaux ci-après :

ECHELONS

INDICES BRUTS DE REFERENCE

A compter du 1er juillet 1975

A compter du 1er juillet 1976

A compter du 1er août 1977

7e échelon.............

735

735

750

6e échelon.............

685

685

701

5e échelon.............

635

635

659

4e échelon.............

585

585

616

3e échelon.............

557

563

582

2e échelon.............

525

531

546

1er échelon.............

490

497

508

Aux rémunérations correspondant à ces indices s'ajoutent l'indemnité de résidence et les suppléments pour charges de famille.

Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être accordé à l'intéressé que dans les conditions fixées par les articles 5 et 7 de l'ordonnance du 6 janvier 1945.