Arrêté du 30 décembre 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION POUR DES чл. 5
TITRE II : LABEL SOLAIRE.
Le label solaire est attribué aux opérations, aux maisons individuelles et aux modèles de maisons individuelles, dans les mêmes conditions que celles définies pour le label haute performance énergétique à l'article 2 du présent arrêté.