Arrêté du 13 décembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 13 décembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1989 Arrêté du 13 décembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI чл. 10 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 9 Съдържание