Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICU · Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICU чл. 11

Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche.

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Les chargés de recherche stagiaires sont tenus d'établir au terme du stage prévu à l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé un rapport d'activité.

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En vigueur depuis le 2006-01-07