Décret n°79-387 du 7 mai 1979 CONDITIONS DE NOMINATION ET D' · Décret n°79-387 du 7 mai 1979 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Décret n°79-387 du 7 mai 1979 CONDITIONS DE NOMINATION ET D' чл. 10

Titre III. - Avancement.

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Les articles 7 et 8 du décret n° 54-107 du 25 janvier 1954 concernant les conditions d’accès aux grades de directeur, directeur adjoint et secrétaire général de la caisse nationale militaire de sécurité sociale sont abrogés.