Décret n°77-1469 du 22 décembre 1977 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°77-1469 du 22 décembre 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE MALTE SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS, ENSEMBLE UN PROTOCOLE, SIGNE A LA VALETTE LE 11 août 1976

Décret n°77-1469 du 22 décembre 1977 PORTANT PUBLICATION DE чл. 1er

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L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, ensemble un protocole, signé à La Valette le 11 août 1976. sera publié au Journal officiel de la République française.