Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 RELATIVE A LA RECHERCHE ET чл. 11
Titre III : Dispositions relatives à l'emploi scientifique et technique.
Le titre de directeur de recherche émérite peut être conféré aux chercheurs admis à la retraite. Les qualités requises, la durée de l'éméritat et les droits attachés au titre sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Pour l'exercice de ces droits, les dispositions de l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite ne sont pas applicables.