Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTI чл. 13
Section 3 : Dispositions communes aux recrutements par concours.
S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de l'Etat, les conservateurs de musée titularisés en application du l'article 12 ci-dessus sont classés dans les conditions définies aux articles 14 à 17 ci-après.
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- Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTI чл. 12
- Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTI чл. 14
- Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTI чл. 15
- Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTI чл. 16
- Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTI чл. 17