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Décret n°87-566 du 17 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°87-566 du 17 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CULTUREL ET SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SAINT-MARIN,FAIT A PARIS LE 11.12.1985.

Décret n°87-566 du 17 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DE L' чл. 2

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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.