Décret n°87-287 du 21 avril 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'AC · Décret n°87-287 du 21 avril 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU SULTANAT D'OMAN (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES),SIGNE A MASCATE LE 29-09-1979

Décret n°87-287 du 21 avril 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'AC чл. 1

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L'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman (ensemble un échange de lettres), signé à Mascate le 29 septembre 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.