Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École natio · Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École nationale des ponts et chaussées

Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École natio чл. 9

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

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Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an ; leur mandat est renouvelable.

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En vigueur depuis le 2016-07-23