Décret n°91-870 du 5 septembre 1991 RELATIF A L'ATTRIBUTION · Décret n°91-870 du 5 septembre 1991 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE AUX INGENIEURS HOSPITALIERS

Décret n°91-870 du 5 septembre 1991 RELATIF A L'ATTRIBUTION чл. 5

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Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux ingénieurs hospitaliers ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.