Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d чл. 17
TITRE II : Organisation administrative.
Sont électeurs et éligibles, dans le collège correspondant à leur catégorie, les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service affectés à l'institut ainsi que, s'ils assurent au moins un mi-temps, les personnels permanents mis à sa disposition.