Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d чл. 26
TITRE III : Compétences des organes.
La commission scientifique propose au conseil d'administration de l'institut les orientations de la recherche, après concertation avec chaque établissement auquel l'institut est associé, selon des modalités prévues dans chaque convention d'association.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2017-05-12