Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d чл. 29
TITRE IV : Dispositions financières.
Les dépenses comprennent les frais de personnels propres à l'établissement recrutés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les frais de fonctionnement et d'équipement ainsi que toutes dépenses qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.