Décret n°87-704 du 24 août 1987 PORTANT PUBLICATION DU PROTO · Décret n°87-704 du 24 août 1987 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET A LA PROMOTION DE L'EMPLOI,SIGNE A PARIS LE 11-01-1983

Décret n°87-704 du 24 août 1987 PORTANT PUBLICATION DU PROTO чл. 1

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Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi, signé à Paris le 11 janvier 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 mars 1987.