Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE · Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES VALEURS DU TRESOR

Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE чл. 4

В силаОфициален текст

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.