Décret n°89-696 du 25 septembre 1989 RELATIF A LA FIXATION D · Décret n°89-696 du 25 septembre 1989 RELATIF A LA FIXATION DES COTISATIONS AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR 1989

Décret n°89-696 du 25 septembre 1989 RELATIF A LA FIXATION D чл. 8

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La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 48 F par hectare pondéré jusqu'à 8 hectares pondérés et à 10 F par hectare pondéré sur la superficie totale des exploitations.

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Décret n°89-696 du 25 septembre 1989 RELATIF A LA FIXATION D чл. 1142
Décret n°89-696 du 25 septembre 1989 RELATIF A LA FIXATION D чл. 15

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Décret n°89-696 du 25 septembre 1989 RELATIF A LA FIXATION D чл. 9