Décret n°82-107 du 28 janvier 1982 PORTANT CREATION DU CONSE чл. 6
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.