Décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 fixant la rémunération чл. 2-1

Pour ce qui concerne les médecins de prévention, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 ci-dessus s'apprécient pour chacune des administrations et des établissements publics auprès desquels ils apportent leur concours.