Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONAL · Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES

Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONAL чл. 9

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

В силаОфициален текст

Le directeur est assisté par un secrétaire général. Celui-ci est nommé pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur.